Etes-vous éligible au prêt à taux zéro ?

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat qui vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale.

Pour y avoir droit :

• Il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum.
• La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt.

Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement.

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la localisation du logement

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence :

• De l’emprunteur,

• Et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu’elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

L’année de référence prise en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2017 indiqués sur votre avis d’imposition 2018.

! Le PTZ ne financera pas la totalité de votre opération. Il devra être complété par un ou plusieurs autres prêts.

Quels logements peuvent bénéficier du prêt à taux zéro ?

Les logements anciens avec travaux

Pour les offres de prêt émises depuis le 1^er janvier 2018, le PTZ sert à financer l’achat d’un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu’il est situé en zone B2 ou C.

! Ces travaux (d’amélioration ou d’économie d’énergie) doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération à financer.

! Le dispositif reste ouvert à l’ensemble du territoire pour les logements anciens qui bénéficient d’un contrat de vente du parc social à ses occupants.

Les logements neufs

Pour les offres de prêt émises à compter du 1^er janvier 2020, le PTZ sera recentré sur les zones se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

Il s’agit des zones où il y a des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant, c’est-à-dire les zones A et B1 ainsi que les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

! Cette condition de localisation n’est pas applicable aux logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession signé avant le 1^er janvier 2020.

Quelles sont les quotités applicables au prêt à taux zéro ?

• 20% pour les logements neufs en zone B2 et C (qui en outre ne seront plus éligibles au PTZ à compter de 2020).
• 40% pour les logements anciens avec travaux dans les zones A et B1.​

Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 a prorogé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2021.