Vous le savez tous(tes), la France est depuis le 15 mars confinée ! Ce confinement pour une large majorité des chefs d’entreprise et commerçants rime avec impossibilité de produire ou d’ouvrir au public et a donc un impact sur leur chiffre d’affaires.
Quelles sont les solutions qui s’offrent à eux pour faire face à cette situation sans précédent ?
En attendant vos retours, je vous invite à lire un article écrit par Anne Oddoux.
Très bonne lecture à tous(tes) !
Le coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement imposées ont des répercussions importantes pour les entreprises. Le Gouvernement a mis en place différentes mesures permettant d’accompagner les entreprises les plus fragiles.
Ces différentes mesures sont :
- Le report d’échéances fiscales et sociales ;
- Une prime pouvant aller jusqu’à 1 500€ / mois ;
- Des garanties bancaires ;
- Le report des charges et loyers ;
- La suspension du nouveau bail signé avant le 16 Mars 2020 ;
D’autres mesures pourront être prises selon la gravité de la situation. Le Gouvernement souhaite que chaque entreprise puisse s’en sortir.
La mesure proposée par le Président de la République qui aura le plus d’impact sur la vie des entrepreneurs est selon moi, le report des loyers et charges qui incombent à l’entreprise.
En effet, cette mesure est accessible à toutes les petites entreprises qui sont affectées par la propagation de l’épidémie. Ce sont des entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaire HT au bilan 2019 de moins de 2 millions d’euros.
Concrètement, le report des charges et loyers c’est quoi ?
- Report des impôts sur les sociétés, acomptes CFE (cotisation foncière des entreprises) sans justification pour une durée de 3 mois ;
- L’annulation ou une remise des impôts déjà réglés peut-être demandée et sera étudiée au cas par cas ;
- Le prélèvement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants est reporté ;
- Le report ou l’échelonnement des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut être sollicité directement auprès des fournisseurs ;
- Le report du loyer peut être demandé auprès du propriétaire.
Un report de charges et loyers, ça sert à quoi ?
Les charges pour les entreprises petites, moyennes ou grandes sont importantes. Lors d’une crise sanitaire l’essentiel est d’éviter au maximum une crise économique.
Le Gouvernement propose un report des charges fiscales et sociales afin de permettre aux entreprises de garder un maximum de trésorerie pour payer les employés et les fournisseurs.
Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de ces mesures ?
Ces différentes demandes doivent être réalisées en ligne, par courrier, courriel ou par téléphone. Il ne faut pas se déplacer pour éviter la propagation du virus.
Les sites d’informations et de demandes en lignes sont :
www.urssaf.fr / téléphone 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux
Toutes les mairies sont aussi au côté des entreprises pour les informer et les aider au maximum.
Les professionnels du droit et des chiffres (experts comptables, avocats, notaires etc…) ont un rôle de conseil qui reste actif et primordial pendant cette crise sanitaire.
En conclusion, « c’est une crise sanitaire sans précédent, qui aura des conséquences » affirme le chef de l’État, considérant que cela ne doit pour autant pas « mettre en cause la pérennité des entreprises ». Pour la vie économique, donc, « aucune entreprise quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite ».
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