Comment calculer son revenu foncier imposable

Comment calculer son revenu foncier imposable ?

Lorsque l’on a une situation professionnelle stable et que l’on est déjà propriétaire de sa résidence principale (ou pas), peut se poser la question d’acquérir un bien pour générer des revenus fonciers.  

 

 

Quels sont les revenus relevant de la catégorie des revenus fonciers ?

 

Les revenus de la location nue (= c’est à dire non meublée) relèvent de la catégorie des revenus fonciers.

 

Le propriétaire d’un bien générant des revenus fonciers peut être: 

  • Une personne physique;
  • Une SCI.

 

La location peut porter sur un immeuble:

  • A usage d’habitation;
  • A usage professionnel.
 
 
 

Quelle est la définition d’un revenu foncier ?

 

Le revenu foncier net est la différence entre le revenu brut encaissé et les charges payées au cours de l’année d’imposition

 

Le revenu brut est lui même composé:

  • Des recettes courantes (=sommes encaissées au titre des loyers dus par un locataire à son propriétaire) ;
  • Des recettes exceptionnelles.

 

 

Revenu foncier et charges déductibles: Quelles sont les différentes dépenses à prendre en compte ?

 

Pour être déductibles, les charges doivent être payées au cours de l’année d’imposition et justifiées.

 

A ce titre, l’administration peut demander par exemple:

  • La présentation de factures de travaux;
  • Un plan d’amortissement d’emprunt si le contribuable a eu recours à ce type de financement.

 

 

Concernant les principales charges déductibles, le contribuable est en droit de déduire:

 

  • Les dépenses de réparation et d’entretien (= travaux qui permettent de maintenir l’immeuble en bon état) ;

 

  • Toutes les primes susceptibles d’être acquittées par le propriétaire bailleur;

 

  • Les travaux d’amélioration à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement;

 

  • Les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, la conservation, la réparation ou l’ amélioration de l’immeuble donné en location.

 

  • Les frais de gestion (= 20 € par local)

 

  • Les impôts tels que la taxe foncière et la taxe spéciale d’équipement notamment.

 

! Liste non exhaustive.

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La détermination du revenu foncier et sa déclaration. 

 

 

Résultat net de l’immeuble =

Revenu brut – charges de la propriété

 

Qu’il s’agisse de revenu ou de déficit, ce calcul doit être effectué pour chaque immeuble séparément

 

Cette opération doit également prendre en compte les revenus perçus ou les déficits fonciers subis au titre:

 

  • d’immeubles détenus par une SCI (société civile immobilière)
  • de parts de SCPI

 

C’est le résultat de cette opération qui doit être reporté sur la déclaration de revenu global, qu’il s’agisse d’un revenu ou d’un déficit. 

 

 

Et en pratique, comment calcule t-on le revenu foncier imposable d’une location nue ? 

 

Chloé a réalisé un achat immobilier à Salon de provence, l’année dernière (année N). Elle l’a mis en location juste après y avoir réalisé quelques travaux et elle doit aujourd’hui remplir sa déclaration d’impôt pour l’année N. 

 

 

Calcul du revenu net foncier:

 

Loyer encaissé l’année de l’acquisition: 4500 €
Charges payées par le propriétaire: 
Travaux de réparation:4000 €
Travaux d’amélioration (cuisine):7000 €
Taxes foncières:        300 €
Intérêts d’emprunt:  1000 €

Détermination du revenu net foncier: 

 

TOTAL revenu brut (=loyers):  

4500 €

TOTAL des charges (=travaux de réparation, travaux d’amélioration, taxes foncières, intérêts d’emprunt):

12300 €
Déficit foncier *:  

7800 € **

* Il convient ici de préciser que le montant maximum reportable sur le revenu global est de 10700 euros.

Si nécessaire, la part de déficit reportable en sus s’applique sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

**Pour le calcul du revenu brut net des intérêts: 4500 – 1000 = 3500. 

3500 – 11300 (=charges autres que les intérêts)  = – 7800.

 

En conclusion, pour son achat immobilier à Salon de provence, Chloé pourra reporter un déficit de 7800 euros sur le revenu global pour l’année N. 

 

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