Quel est l’objectif de la liste de documents demandée à l’occasion d’un prêt immobilier ?

Procéder à l’évaluation de la solvabilité des candidats emprunteurs 

Quels sont les documents relatifs à l’état civil demandés pour la souscription d’un crédit immobilier ?

Afin de justifier de votre état civil, vous devrez obligatoirement fournir au professionnel en charge de votre dossier:

• Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité;
• Un justificatif de domicile (Facture d’eau, de gaz, d’électricité)

Selon votre situation familiale, il vous sera également demandé:

• Livret de famille;
• Contrat de mariage / Enregistrement de PACS;
• Si divorce < 3 ans, jugement de divorce avec convention définitive;
• Si instance de divorce, convention réglant les conséquences financières du divorce signée des avocats des deux parties.

Quelle est votre situation professionnelle ?

Il est impératif dans le cadre d’un montage de dossier de prêt, de faire connaître à votre interlocuteur le montant des revenus qui résultent du fruit de votre travail. Pour ce faire, il vous sera demandé:

• Les trois derniers bulletins de salaire;
• L’avis d’imposition de l’année N-1 et N-2 (ou les trois derniers avis d’imposition si vous exercez une activité non salariée);
• Votre contrat de travail;
• Un justificatif CAF; 
• Si vous exercez une profession non salariée, les 3 dernières liasses fiscales en fonction du régime fiscal;
• La déclaration 2044 si vous bénéficiez de revenus locatifs.

Et votre situation financière, on en parle ?

Au delà de votre situation personnelle et de vos revenus professionnels, dans le cadre d’une étude de demande de prêt, il sera étudié votre situation financière. A ce titre, il vous sera demandé:

• L’échéancier des prêts immobiliers et consommations en cours;
• Les justificatifs d’épargne détenus ;
• Les trois derniers mois d’extraits de compte courant.

Dans le cas d’une acquisition via un credit immobilier, quels sont les documents à fournir ? 

• Promesse, compromis, contrat de réservation …

Dans le cas de financement de travaux via un crédit immobilier, quels sont les documents demandés ?

• S’il s’agit d’une demande de prêt exclusivement destinée à un financement de travaux, le demandeur devra fournir l’acte notarié de propriété;
• Dans tous les cas, dans le cadre d’un financement de travaux, il est nécessaire de présenter une autorisation administrative, un permis, un récépissé de demande et des plans si les règles d’urbanisme l’exigent. 

Et pour les constructions, comment ça se passe ?

Le futur acquéreur devra présenter:

• L’acte notarié de propriété, promesse et compromis de vente du terrain; 
• Le permis de construire ou le récépissé de demande de permis;
• Les plans complets avec le tableau des surfaces;
• Le contrat de construction avec sa notice descriptive; 
• Les devis descriptifs et les attestations d’assurance décennale;
• Les devis des matériaux (pour les travaux auto-réalisés)

Y a t-il des documents spécifiques à préparer dans le cadre d’un rachat de créance ?

OUI, dans ce contexte, il conviendra de se munir de:

• Son offre de prêt;
• Son tableau d’amortissement définitif;
• L’acte notarié d’acquisition;
• La taxe foncière.