Chaque année en France, il est recensé plus de 8 millions d’accidents domestiques et, selon l’Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès.
A ce titre, il nous a paru intéressant de vous parler de la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) qui est un contrat d’assurance qui couvre les dommages corporels accidentels de la vie privée.
Bien sûr, l’opportunité de souscrire une garantie des accidents de la vie doit s’apprécier au cas par cas et au regard notamment de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale (A titre d’exemple, votre appétence pour ce contrat ne sera sans doute pas la même si vous êtes marié avec des responsabilités familiales et des revenus médians ou si vous êtes un célibataire avec des hauts revenus) mais, il nous paraissait important ici de vous en expliquer le fonctionnement.
Pour mémoire, Winston Churchill disait: « Si cela m’était possible, j’écrirais le mot assurance dans chaque foyer et sur le front de chaque homme, tant je suis convaincu que l’assurance peut à un prix modéré, libérer les familles de catastrophes irréparables ». Comme Winston Churchill nous pensons que l’anticipation des situations pouvant avoir des conséquences patrimoniales, n’en favorise pas la survenance mais peut contribuer à en contourner certaines conséquences désagréables.
☀️ Très bonne lecture ! ☀️
Qu’est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d’assurance labellisé par les assureurs qui permet d’indemniser rapidement les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de leur vie PRIVEE. La Garantie des Accidents de la Vie couvre l’assuré même dans les cas où il s’est blessé tout seul et où il n’y a personne contre qui se retourner.
GAV : qui est assuré ?
Le contrat peut bien entendu être souscrit pour une seule personne, mais, une des particularités de la garantie des accidents de la vie est qu’il s’agit d’un contrat qui peut couvrir une famille entière.
Quels sont les événements accidentels garantis ?
Les événements garantis sont :
- les accidents de la vie privée (chutes, intoxications alimentaires, brûlures…) ;
- les catastrophes naturelles et technologiques ;
- les accidents médicaux ;
- les accidents dus à des attentats ou des agressions.
! Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont en principe pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.
Que garantit la GAV ?
La GAV prévoit que les assureurs couvrent au minimum:
- l’incapacité permanente,
- le préjudice esthétique,
- le préjudice d’agrément et
- les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30%.
Le plafond de garantie ne peut être inférieur à 1 million d’euros par victime.
Le contrat GAV labellisé indemnise au moins les postes suivants lorsqu’ils sont reconnus comme imputables à l’événement garanti :
- les frais de logement adaptés ;
- les frais de véhicule adapté ;
- l’assistance permanente par une tierce personne ;
- les pertes de gains professionnels futurs ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique permanent ;
- le préjudice d’agrément
En cas de décès d’un assuré, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires sont indemnisés. La GAV prend en charge :
- les frais d’obsèques ;
- le préjudice d’affection ;
- les pertes de revenus des proches ;
- les frais divers des proches .
A noter: De nombreux contrats peuvent offrir des couvertures plus larges ou des garanties complémentaires, par exemple :
- Certains contrats prévoient une indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 % ;
- Certains contrats prévoient des plafonds de garantie supérieurs à un million d’euros par victime.
Quels sont les délais d’indemnisation ?
Les indemnités sont proposées dans un bref délai et au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle l’assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l’assuré.
Le règlement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d’un mois à partir de l’accord de la victime.
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