Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie c’est avant tout s’assurer que l’on va pouvoir profiter de toutes les possibilités offertes par l’assurance-vie.

 

En effet, placement préféré des français, l’assurance-vie est pour beaucoup un produit de placement par capitalisation (Les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas de rachat du contrat d’assurance-vie). Il est également un redoutable outil de transmission du patrimoine.

 

 

Pourquoi l’assurance-vie est un outil d’optimisation de transmission ?

 

L’assurance-vie est un instrument de vie, c’est à dire que l’on souscrit une assurance-vie d’abord pour soi-même avant d’être un instrument pour autrui. C’est aussi un outil d’optimisation de transmission car au décès du souscripteur, le capital de l’assurance-vie ira à la personne choisie. Il n’est pas nécessaire pour cela que la personne ait un lien de parenté avec le souscripteur du contrat, il peut s’agir de votre meilleur ami si vous le souhaitez. En clair, au décès du souscripteur de l’assurance-vie, le capital sera versé aux bénéficiaires désignés du contrat.

 

 

Quels sont les enjeux d’une rédaction soignée de la clause bénéficiaire ?

 

La rédaction de la clause bénéficiaire est un droit personnel qui doit être:

 

  • Librement exercé;
  • Parfaitement compris;
  • Mûrement réfléchi;
  • Clairement exprimé.

 

Le contrat d’assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

 

En pratique, il est primordial de s’assurer régulièrement de l’adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos objectifs. C’est important car à défaut de bénéficiaire déterminé ou déterminable au jour du décès, le capital constitué sur votre contrat sera réintégré à votre succession. Cela veut dire que chaque héritier percevra un capital en fonction du capital constitué mais ils ne bénéficieront pas des avantages fiscaux liés à l’assurance vie.

 

Petit rappel sur le régime fiscal des capitaux décès pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991:

 

 Assuré âgé de moins de 70 ans au moment du versement des primesAssuré âgé de 70 ans et plus au moment du versement des primes 
Primes versées jusqu’au 12 octobre 1998Aucune taxationDroits de succession sur le montant des primes versées – hors produit capitalisés – qui dépassent 30 500 €, tous contrats confondus.
Primes versées depuis le 13 octobre 1998Prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 euros après abattement de 152 700 € (soit jusqu’à 852 700 € une fois l’abattement déduit). Au delà de 852 700 euros, le prélèvement est de 31,25%.Droits de succession sur le montant des primes versées – hors produit capitalisés – qui dépassent 30 500 €, tous contrats confondus.

 

 

Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire ?

 

La clause bénéficiaire vue le plus fréquemment dans les contrats d’assurance-vie est la suivante:

 

« Le conjoint, à défaut les enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers « 

 

Dans cette clause, plusieurs choses sont à constater:

 

1- Les bénéficiaires sont désignés par leur qualité et non nominativement. Afin d’éviter toute ambiguïté possible, il est possible dans une clause bénéficiaire de désigner les bénéficiaires nominativement et en fonction de leur qualité. Bien sûr cette opportunité devra s’apprécier au cas par cas.

 

2- Dans cette clause, il y a 3 rangs de bénéficiaires séparés par le terme à défaut

 

  • Le premier bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est le conjoint;
  • Si le premier bénéficiaire renonce au contrat ou est pré-décédé, se sont les enfants qui bénéficieront du contrat.

 

Il convient ici de noter qu’en cas de pré-décès, la représentation doit être prévue pour jouer. Si cas contraire, les descendants de l’enfant pré-décédé n’ont droit à rien. Dans notre exemple, la représentation est prévue.

 

  • Toujours dans notre exemple, si le second bénéficiaire (les enfants) refuse de percevoir le bénéficie du contrat ou s’ils sont tous décédés, c’est le troisième bénéficiaire (les héritiers) qui percevra le capital.

 

En conclusion, trois points a minima sont à respecter pour une clause sans ambiguïté: 

 

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires de même rang, une attention toute particulière doit être portée:

 

  • Aux instructions de répartition du capital. Vous devez prévoir la répartition entre chacun d’eux, de préférence en pourcentage si elle n’est pas égalitaire et les modalités de répartition en cas de décès préalable de l’un d’entre eux.
  • En cas de clause nominative, il est vivement conseillé d’être le plus précis possible sur l’identité du ou des bénéficiaires : Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, etc.
  • En cas de désignation par voie testamentaire, les mêmes précautions doivent être prises (pensez à indiquer les coordonnées du notaire chez qui le testament est déposé).

 

L’efficacité de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction.  Afin de répondre à cette exigence, le meilleur conseil que l’on puisse vous donner est sans doute de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. En effet, c’est la clause bénéficiaire qui va déterminer le devenir des fonds placés sur votre contrat. A ce titre, il nous parait cohérent de se faire accompagner dans cette démarche comme on a l’habitude de le faire pour la rédaction d’un testament où le recours à un notaire est quasi automatique. 

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