La loi de finances pour 2018 a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2017 et elle contient pour les particuliers plusieurs mesures qui devraient « permettre de redonner du pouvoir d’achat aux contribuables et favoriser l’activité économique et les investissements productifs ».
Quels sont les principales mesures de la loi de finances pour 2018 ?
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Au titre de l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation la loi prévoit notamment:
- Un relèvement de 1% de chacune des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2017;
- Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Concernant cette prolongation, elle est toutefois à nuancer, les travaux concernant l’installation de portes et fenêtres étant progressivement exclus.
- Une prolongation pour 3 ans du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement du logement des personnes âgées ou handicapées;
- Une prolongation jusqu’en 2021 de la réduction d’impôt PINEL qui est recentrée sur les zones géographiques où les tensions entre l’offre et la demande de logements sont les plus fortes.
- Une dispense progressive d’ici 2020 (avec une première étape de 30% en 2018) de la taxe d’habitation sur les résidences principales (pour 80% des foyers).
- Un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital c’est à dire sur les revenus financiers:
- Les dividendes;
- Les intérêts;
- Les retraits de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation;
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières
! A noter: Les produits d’épargne réglementés (tels que le livret A, le LEP, le livret jeune ou encore le LDDS) ne sont pas concernés par le prélèvement forfaitaire unique.
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Le remplacement de L’ISF (=impôt sur la fortune) par l’IFI (=Impôt sur la fortune immobilière)
Pour rappel, les principes de taxation restent les mêmes (Concernant le seuil de déclenchement par exemple, il est toujours de 1 300 000 €), mais l’assiette change. En effet, avec l’IFI, le patrimoine taxable comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier par le contribuable. Seules les dettes afférentes aux biens imposables peuvent venir en réduire la base taxable.
! A noter: Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés du champ de l’IFI.
! A noter: Les taxes d’habitation et les impositions dues à raison des revenus générés par ces biens ne représentent plus une dette déductible. De nombreuses clauses anti-abus sont instaurées pour limiter les opérations de restructuration et limiter le recours au crédit injustifié.
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